Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Publics concernés : fabricants, propriétaires, installateurs de structures provisoires et démontables,
organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, organismes
de contrôle, services de l’Etat.
Objet : cet arrêté détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d’installation et de
maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère
évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique de manière à préserver la sécurité des personnes sur,
dans ou au voisinage de ces structures, ainsi qu’à prévenir tout risque d’effondrement et de chute de hauteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2022, à l’exception des dispositions de l’annexe du
présent arrêté qui nécessitent de recourir à l’accréditation mentionnée à l’article 41 de cette même annexe qui
entrent en vigueur le 1er jour du 12e mois après la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vient préciser les dispositions des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la
construction et de l’habitation, qui fixent des objectifs généraux de solidité, de stabilité et de protection contre les
chutes de hauteur des structures provisoires et démontables. Il précise en annexe les mesures relatives à leur
implantation, leur solidité, leur aménagement, leur exploitation et leurs vérifications. En particulier, il prévoit que
le fabricant, l’installateur et l’organisateur sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que l’ensemble
démontable est conçu, installé et entretenu en conformité avec les dispositions du présent arrêté. A cet effet, ils font
respectivement procéder au contrôle de la conception, à la vérification du montage et aux inspections en
exploitation de ces structures, par un organisme agréé par le ministère en charge de la construction, par un
organisme accrédité et par un technicien compétent conformément aux dispositions de l’arrêté.
Références : cet arrêté est consultable sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Introduction (0.5h) :Accueil des stagiaires / Point logistique (Horaires, repas,…) / Présentation des stagiaires et du (des) formateur(s) / Présentation du programme / Réalisation du test d'entrée

Connaissances / Théories(7.5h) :

• Présentation des différents types et modèles existants (1h) : caractéristiques, nomenclature, définition des éléments constitutifs (analyses des connaissances des stagiaires)
• Analyses et prévention des Risques/Accidents (Retex des stagiaires) (2h) :

     -  Environnement : qualité des sols, réseaux VRD, circulations, balisage, météo ... ;

     -   Matériel : surcharges d'exploitation, répartitions et descentes de charges, ...

     -  Individuel : travail en hauteur, port de charges, ... ;

     -   Dispositifs de protections individuelles et collectives.

• Contexte et référentiels règlementaires, normatifs et règles de l'art (2.5h) :

Points essentiels du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), Code du Travail, normes applicables, circulaires et décrets, Guide Pratique des Matériels et Ensembles Démontables

• Cadre juridique - Responsabilités des intervenants (1h) : Devoirs et responsabilités des différents acteurs : fabricants, propriétaire, locataire, monteur, exploitant, commission de sécurité.
• Définition et caractérisations de l'environnement de mise en œuvre (1h) : exigences techniques relatives.

Pratique / Théorie(12h) :

• Étude documentaire (2h) : Examen du dossier technique : notice et plans de montage, fiches techniques, procès-verbaux, avis / notice technique « solidité », notes de calculs.
• Exercice pratique - mise en situation (10h)

- Préparation du chantier (1h) : études des besoins, conception, gestion de la manutention ;

-  Organisation du chantier (1h) : approvisionnement, stockage, balisage, signalisation ;

-  Implantation, mise à niveau ;

Pour chaque module pratique (7h) :

• Processus de montage des éléments en élévation et transformation en garantissant la sécurité des opérateurs (2h) ;
• Étude de cas et rédaction de l'attestation de bon montage (3h) (valant inspection pour les OS1/OP1)

Les stagiaires rédigent un aide-mémoire / liste des points de contrôles généraux et incontournables ..

• Analyses constructives en groupe des erreurs décelées (1h) (Retex / Feed-back / échanges avec les stagiaires) ;
• Vérification et entretien de l'état du matériel (1h) ;
• Démontage et reconditionnement (hors horaire de formation).

Contrôle de connaissance(1h)       

Fin de la formation

• Réalisation du test de compétences
• Bilan
• Échanges
• Grille d'évaluation à chaud

• Être reconnu médicalement apte au travail en hauteur et sans restriction concernant le port de charges,
• Comprendre et écrire en français,
• Connaissance préalable du vocabulaire des équipements du spectacle vivant et/ou événementiel.

Moyens :

-      Salle de formation théorique, équipée d'un vidéoprojecteur, d'un écran, du Wifi et d'un paper-board.

-      Un espace équipé des structures provisoires et démontables nécessaires au montage et démontage pour chaque module choisi.

Méthodes :

-       Un contrôle de connaissance à la fin du tronc commun, puis correction collective,

-       Un test de compétences portant sur la capacité de montage / démontage et analyse de la demande.

Moyens :

-      Salle de formation théorique, équipée d'un vidéoprojecteur, d'un écran, du Wifi et d'un paper-board.

-      Un espace équipé des structures provisoires et démontables nécessaires au montage et démontage pour chaque module choisi.

Méthodes :

-       Un contrôle de connaissance à la fin du tronc commun, puis correction collective,

-       Un test de compétences portant sur la capacité de montage / démontage et analyse de la demande.

Moyens :

-      Salle de formation théorique, équipée d'un vidéoprojecteur, d'un écran, du Wifi et d'un paper-board.

-      Un espace équipé des structures provisoires et démontables nécessaires au montage et démontage pour chaque module choisi.

Méthodes :

-       Un contrôle de connaissance à la fin du tronc commun, puis correction collective,

-       Un test de compétences portant sur la capacité de montage / démontage et analyse de la demande.

• Acquérir les connaissances réglementaires et techniques pour être capable d’effectuer le colisage, montage et démontage de structures provisoires et démontables classées OS1/ OS2 – OP1/OP2

Conditions d'accueil et d'accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation) effectuées

Référent M. Alain CESARI