AIPR CONCEPTEUR Présentiel

Art. 21 de l’arrêté du 15/02/2012 (résumé)

Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques à compter au 1er janvier 2018. Cette compétence se formalise par la délivrance par l’employeur d’une Attestation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

L’employeur délivre l’AIPR en se fondant sur au moins l’un des modes suivants de preuve des compétences de son salarié :

1  -  un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme antiendommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,...)

2  -  un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement

3  -  une attestation de compétences délivrée après un examen, dans un centre agréé, par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans

4  -  tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne

5  -  Dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains..., une habilitation électrique délivrée conformément à l’article R. 4544-10 du code du travail

Trois profils ont été définis : concepteur, encadrant, opérateur. La durée de validité de l’AIPR est de 5 ans sauf dispositif CACES (limite de validité du CACES).

PROCEDURES POUR LE RESPONSABLE DE PROJET AVANT CHANTIER

* Formulaire DT : Guichet Unique et projet

* Analyse des réponses, réalisation des investigations complémentaires (IC) et la détection de réseaux : classe de précision cartographique des ouvrages, responsablité de prise en charge…

* Clauses dans les marchés et les DCE

* Marquage et piquetage

* Compétences des personnels

* Entrainement au QCM

PROCEDURES EXECUTANTS AVANT LES CHANTIERS

* Formulaire DICT

* Analyse des réponses du DCE et du marché

* Compétences des personnels

* Application du Guide Technique

* Lectures des indices et aflleurants

* Travaux sans tranchée

* Entrainement au QCM

PROCEDURES ET ACTIONS A REALISER AU COURS DU CHANTIER

* Constat d'arrêt ou de sursis

* Constat de dommage

* Opérations sur chantiers

* Entrainement au QCM

* Acquérir ou mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT

* Comprendre les enjeux liés au contrôle des compétences (examen AIPR) par rapport aux obligations réglementaires

* S'entrainer sur des questions QCM concepteur tirées de la base de données mise à disposition

Test théorique national (QCM) sur la plate-forme du MEEM (Ministère de l'Environnement , de l'Energie et de la Mer)

Attestation de réussite à l'examen remise aux participants et à l'employeur en fin de formation qui permettra au chef d'entreprise de délivrer l'AIPR selon le modèle CERFA N° 15465*02

Test théorique national (QCM) sur la plate-forme du MEEM (Ministère de l'Environnement , de l'Energie et de la Mer)

Attestation de réussite à l'examen remise aux participants et à l'employeur en fin de formation qui permettra au chef d'entreprise de délivrer l'AIPR selon le modèle CERFA N° 15465*02

• * Acquérir ou mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT * Comprendre les enjeux liés au contrôle des compétences (examen AIPR) par rapport aux obligations réglementaires * S'entrainer sur des questions QCM concepteur tirées de la base de données mise à disposition

Conditions d'accueil et d'accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation) effectuées

Référent M. Alain CESARI