AIPR ENCADRANT Présentiel

Art. 21 de l’arrêté du 15/02/2012 (résumé)

Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques à compter au 1er janvier 2018. Cette compétence se formalise par la délivrance par l’employeur d’une Attestation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

L’employeur délivre l’AIPR en se fondant sur au moins l’un des modes suivants de preuve des compétences de son salarié :

1  -  un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme antiendommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,...)

2  -  un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement

3  -  une attestation de compétences délivrée après un examen, dans un centre agréé, par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans

4  -  tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne

5  -  Dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains..., une habilitation électrique délivrée conformément à l’article R. 4544-10 du code du travail

Trois profils ont été définis : concepteur, encadrant, opérateur. La durée de validité de l’AIPR est de 5 ans sauf dispositif CACES (limite de validité du CACES).

CONTEXTE ET REGLEMENTATION

* Les enjeux de la réglementation anti-endommagement de réseaux

* Les obligations des différents acteurs

* Les procédures mises en place (DT suivie par DICT ; DY-DICT conjointe, ATU)

* Les règles spécifiques de prévention selon les types de travaux

* La responsabilité des acteurs et les sanctions applicables

LA MISE EN ŒUVRE DU CHANTIER

* Les documents nécessaires sur un chantier

* Les piquetages et marquages au sol

* Les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux

* Le guide technique : présentation et mode d'emploi

* Conditions, responsabilités et déclaration d'un arrêt de chantier

* Les consignes spécifiques pour les travaux urgents

SAVOIR PREPARER SON INTERVENTION

* Reconnaitre les différents types de réseaux et leurs caractéristiques

* Les différentes classes de plan

* Lecture de plan et nomanclature des réseaux

* Les méthodes existantes pour le repérage des réseaux

* Règles de sécurité lors de travaux à proximité des réseaux

TRAVAILLER A PROXIMITE DES RESEAUX

* Règles d'organistation de chantier pour assurer la sécurité lors de l'intervention à proximité de réseaux

* L'apport éventuel des exploitants

* Les risques liés aux opérations à proximité des réseaux

* Les méthodes et moyens à employer selon les risques anticipés

* Les conditions de recours à l'arrêt de chantier

EN CAS D'ANOMALIES

* Mesures à respecter en cas d'accident

* La règle des 4A

* Déclaration des dommages, responsabilités de l'entreprise

Test théorique national (QCM) sur la plate-forme du MEEM (Ministère de l'Environnement , de l'Energie et de la Mer)

Attestation de réussite à l'examen remise aux participants et à l'employeur en fin de formation qui permettra au chef d'entreprise de délivrer l'AIPR selon le modèle CERFA N° 15465*02

Test théorique national (QCM) sur la plate-forme du MEEM (Ministère de l'Environnement , de l'Energie et de la Mer)

Attestation de réussite à l'examen remise aux participants et à l'employeur en fin de formation qui permettra au chef d'entreprise de délivrer l'AIPR selon le modèle CERFA N° 15465*02

• * Acquérir ou mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT et le guide technique * Comprendre les enjeux liés au contrôle des compétences (examen AIPR) par rapport aux obligations réglementaires * S'entrainer sur des questions QCM tirées de la base de données mise à disposition

Conditions d'accueil et d'accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation) effectuées

Référent M. Alain CESARI